MENTIONS LÉGALES

Le présent site internet www.atrouver.com (ci-après le « Site ») est édité par la société Eychenne dont le siège est 228 rue Saint Roch 31220 PALAMINY et qui est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous la référence Toulouse B 525 116 703 sous la forme d’une SAS au capital de 5 000€.

Pour contacter la société EYCHENNE

Par courriel : entr.eychenne@orange.fr
Ou retrouvez les informations et le formulaire de contact dans la page «Contactez-nous»

Responsable de la publication

Le responsable de la publication est M. Bernard Bergamo.

Hébergeur

L’hébergement du site est réalisé par la société o2switch.
o2switch SARL
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand | FRANCE Tel : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.
Les liens vers ces autres ressources peuvent vous faire quitter le Site.
Ces sites n’étant pas édités par le responsable du présent Site, le directeur de publication ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.
Sans l’autorisation expresse de la société EYCHENNE, il est impossible de créer un lien vers toute page de ce Site. Tout site souhaitant établir un lien vers www.renovationeychenne.fr devra demander une autorisation expresse de la société EYCHENNE.
Dans l’hypothèse d’une autorisation expresse par la société EYCHENNE, il convient d’afficher le Site dans un nouvel onglet du navigateur.
Dans tous les cas, la société EYCHENNE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, les services proposés et tous les éléments, les composants (tels que notamment forme, logos, noms de domaine, photographies, infographies, animations, images, textes) sont la propriété exclusive de la société EYCHENNE, ses fournisseurs et/ou de ses partenaires.
Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur. Toute personne et notamment l’abonné aux services la société EYCHENNE ne pourra utiliser ces éléments que dans le cadre de l’utilisation des services de la société EYCHENNE.
Toute reproduction totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société EYCHENNE est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Police Vie Privée

Cet article illustre l’engagement de la société EYCHENNE à l’égard du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel concernant tout visiteur du Site, et/ou tout bénéficiaire des services de la société EYCHENNE, collectées et traitées à l’occasion de leur utilisation du Site et des services de la société EYCHENNE.
La société EYCHENNE s’engage à ce titre à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel.
Le Site et les services de la société EYCHENNE ont ainsi fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n° 1788667.

Données concernées

Les informations et données collectées automatiquement par le Site sont votre adresse IP (adresse de l’ordinateur), à l’exclusion de toute autre.
Des données de géolocalisation peuvent également être collectées à l’occasion de l’utilisation des services.
Le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé́ automatique de traçage (cookie), auquel Vous pouvez faire obstacle, si vous n’êtes pas un Abonné titulaire d’un compte, en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet.

Finalités

Les données collectées automatiquement par le Site nous permettent d’effectuer des statistiques quant à la consultation de ces pages web.
Les données collectées pourront également être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales afin d’établir des statistiques et aussi permettre à la société EYCHENNE d’améliorer et personnaliser les services qu’elle propose et les informations qu’elle Vous adresse.

Conservation et transmission des données

Les informations et données sont traitées et stockées chez l’hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales figurant sur le Site dans des conditions visant à assurer leur sécurité́. Elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.
Certaines des données, par exemple de géolocalisation, peuvent être transmises aux partenaires de la société EYCHENNE afin d’exécuter les services, et notamment aux membres du réseau de surveillance et d’intervention choisis et identifié́s sur le Site, aux Forces de l’ordre ou aux services d’urgence médicale.
Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité́ règlementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, de préserver les droits et intérêts de la société EYCHENNE dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Droits d’accès et de rectification des données

Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations Vous concernant. Si Vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations Vous concernant, Vous êtes invité à contacter la société EYCHENNE via le Site en cliquant sur la rubrique « Nous Contacter » ou lui écrire à l’adresse mail suivante : entr.eychenne@orange.fr

Sécurité des données

La société EYCHENNE attache une importance particulière à la sécurité́ de ces données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

« Cookies »

La société EYCHENNE souhaite implanter un cookie dans votre ordinateur.
Un cookie ne permet pas de Vous identifier personnellement. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que Vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que la société EYCHENNE pourra lire lors de vos visites ultérieures.
Cela permettra à la société EYCHENNE de faciliter votre navigation sur le Site et évitera de devoir fournir, à chaque nouvelle visite, des informations déjà communiquées à une date antérieure. Il est précisé que la durée de conservation des « cookies » implantés par la société EYCHENNE est de 6 (six) mois maximum.
L’entreprise EYCHENNE vous informe que le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de « cookies » et que Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies ».